La vie Communale

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
relative à l’élaboration du PLUi des Coëvrons
Par arrêté n° 2019-008, du 27 aout 2019, le Président de la Communauté de communes des Coëvrons, Joël BALANDRAUD,a prescrit l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
L’enquête publique se déroulera du vendredi 27 septembre 2019, à 9h00, au lundi 28 octobre 2019, à 17h00,
soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le PLUi est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire communautaire à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique, d’habitat, et d’environnement. Le dossier du PLUi est constitué du rapport de présentation intégrant l’évaluation environnementale, du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), du règlement (pièces écrites et documents graphiques) et des annexes.
Le projet de PLUi, avant d’être soumis à l’approbation du conseil communautaire, est l’objet d’une enquête publique. A cet effet, le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné une commission d’enquête, présidée par Monsieur Claude THIBAUD, ingénieur territorial retraité, et composée de Madame Sarah BANDECCHI, secrétaire de direction – juriste et Monsieur Serge DI DOMIZIO, ingénieur en retraite en qualité de commissaires enquêteurs.
Pendant la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête publique seront mis à la disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les mairies de chacune des 31 communes membres de la Communauté de communes ainsi qu’au siège de la Communauté de communes, également siège de l’enquête publique (2 avenue Raoul Vadepied, Châtres-la-Forêt, 53600 EVRON). Les dossiers sont également consultables et téléchargeables sur le site internet de la Communauté de communes, rubrique PLUi : https://www.coevrons.fr/article/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui.
Le public pourra formuler ses observations dans un registre prévu à cet effet dans chacune des mairies des communes concernées ainsi qu’au siège de la Communauté de communes, aux heures et jours habituels d’ouverture au public. Les observations pourront également être adressées par courrier à la commission d’enquête, à l’adresse du siège de l’enquête : Communauté de communes des Coëvrons – à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête - 2, avenue Raoul Vadepied – Châtres-la-Forêt– 53600 Evron, ou par courriel à l’adresse enquetepublique-plui-coevrons@coevrons.fr. Les observations et propositions du public formulées par courrier électronique, sur les registres papier et par courriers papier seront versées et consultables en ligne sur le site https://www.coevrons.fr/article/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui.
Dans le cadre de l’enquête publique, au moins un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences qu’il assurera dans les lieux, jours et horaires suivants :
LIEU
DATE
HORAIRES
ASSÉ-LE-BERANGER (MAIRIE)
Vendredi 25 octobre
de 14h00 à 17h00
BAIS (MAIRIE)
Vendredi 11 octobre
de 9h00 à 12h00
LA BAZOUGE-DES-ALLEUX (MAIRIE)
Lundi 30 septembre
de 14h00 à 17h00
BLANDOUET-SAINT JEAN (MAIRIE)
Samedi 12 octobre
de 9h00 à 12h00
BRÉE (MAIRIE)
Lundi 21 octobre
de 14h00 à 17h00
CHAMPGENÊTEUX (MAIRIE)
Vendredi 11 octobre
de 14h00 à 17h00
LA CHAPELLE RAINSOUIN (MAIRIE)
Lundi 21 octobre
de 14h00 à 17h00
EVRON (siège de l’enquête : 2, AVENUE RAOUL VADEPIED, CHATRES-LA-FORET, 53600 EVRON)
 Vendredi 27 septembre
 Mercredi 09 octobre
 Lundi 28 octobre
 de 9h00 à 12h00
 de 14h00 à 17h00
 de 14h00 à 17h00
HAMBERS (MAIRIE)
Mercredi 09 octobre
de 14h00 à 17h00
IZÉ(MAIRIE)
Lundi 14 octobre
de 14h00 à 17h00
MÉZANGERS (MAIRIE)
Lundi 07 octobre
de 14h00 à 17h00
MONTSÛRS (MAIRIE)
 Samedi 05 octobre
 Lundi 21 octobre
 de 9h00 à 12h00
 de 9h00 à 12h00
NEAU (MAIRIE)
Samedi 19 octobre
de 9h00 à 12h00
SAINTE GEMME-LE-ROBERT (MAIRIE)
Lundi 07 octobre
de 9h00 à 12h00
SAINT GEORGES-LE-FLECHARD (MAIRIE)
Samedi 28 septembre
de 9h00 à 12h00
SAINT GEORGES-SUR-ERVE (MAIRIE)
Lundi 14 octobre
de 9h00 à 12h00
SAINT MARTIN-DE-CONNEE (MAIRIE)
Vendredi 18 octobre
de 9h00 à 12h00
SAINT PIERRE-SUR-ORTHE (MAIRIE)
Vendredi 18 octobre
de 14h00 à 17h00
SAINTE SUZANNE-ET-CHAMMES (MAIRIE)
Mardi 08 octobre
de 17h15 à 20h15
SAULGES (MAIRIE)
Mercredi 02 octobre
de 15h00 à 18h00
TORCÉ-VIVIERS-EN-CHARNIE (MAIRIE)
Vendredi 18 octobre
de 17h15 à 20h15
VAIGES (MAIRIE)
Vendredi 04 octobre
de 17h00 à 20h00
VOUTRÉ (MAIRIE)
Vendredi 25 octobre
de 9h00 à 12h00
A l’issue de l’enquête publique, les registres d’enquêtes, ainsi que toutes les correspondances qui lui sont relatives, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au Président de la commission d’enquête. Les registres seront clos et signés par le Président de la commission d’enquête, qui disposera d’un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au Président de la Communauté de communes des Coëvrons son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet et à M. le Président de Tribunal administratif de Nantes.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête dans chacune des 31 mairies du territoire intercommunal ainsi qu’au siège de la Communauté de communes aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes (https://www.coevrons.fr/article/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. A l’issue de l’enquête, et au vu du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête, le PLUi, éventuellement modifié pour en tenir compte, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté de communes des Coëvrons.
Le présent avis est affiché au siège de la Communauté de communes ainsi que dans les 31 mairies et 8 mairies déléguées de la Communauté de communes, quinze jours avant l’ouverture de l’enquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci.
Toute information relative au projet de PLUi ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Marjorie EPPLIN au 02.43.66.32.00 ou urbanisme@coevrons.fr.
Le Président de la Communauté de communes des Coëvrons, Joël BALANDRAUD.

ENQUETE PUBLIQUE PLUi en images

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